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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

Dernière mise à jour : 01/06/2026 — Version 1.0
Sommaire
  1. Identité du responsable de traitement
  2. Données collectées et finalités
  3. Bases légales des traitements
  4. Durées de conservation
  5. Destinataires et transferts de données
  6. Sécurité des données
  7. Vos droits
  8. Cookies et traceurs
  9. Mineurs
  10. Modifications de la politique
  11. Contact et réclamations

MonFlexible Hydraulique attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins commerciales.

1. Identité du responsable de traitement

  • Responsable du traitement : MonFlexible Hydraulique [forme juridique à compléter]
  • SIRET : [à compléter]
  • Siège social : [adresse à compléter]
  • Adresse e-mail : privacy@monflexiblehydraulique.fr
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : [nom et coordonnées à compléter si applicable]

Si votre entreprise emploie moins de 250 salariés et ne traite pas de données sensibles à grande échelle, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire. Vous pouvez supprimer cette ligne si ce n'est pas votre cas.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation — article 5(1)(c) RGPD).

Catégorie de données Données collectées Finalité
Identité Prénom, nom Création et gestion du compte, personnalisation, facturation
Contact Adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) Communication, envoi de devis, confirmation de commande, service après-vente
Authentification Mot de passe (chiffré — non lisible) Sécurisation de l'accès au compte
Commande Configuration du flexible, spécifications techniques, historique des devis Exécution de la commande, fabrication sur mesure, support technique
Livraison Adresse de livraison Expédition des produits commandés
Paiement Informations de transaction (non les coordonnées bancaires brutes) Exécution du paiement, prévention de la fraude, obligations comptables
Navigation Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session Sécurité du site, amélioration des performances, statistiques anonymisées

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Bases légales des traitements

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :

  • Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) : traitement de votre commande, fabrication du flexible, livraison, facturation, gestion de votre compte client ;
  • Obligation légale (art. 6(1)(c)) : conservation des factures (10 ans), lutte contre la fraude, obligations fiscales et comptables ;
  • Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : sécurisation du site, prévention des abus, amélioration de nos services, statistiques d'usage anonymisées ;
  • Consentement (art. 6(1)(a)) : envoi d'e-mails commerciaux et de newsletters (révocable à tout moment).

4. Durées de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte (identité, e-mail) : durée d'activité du compte + 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation ;
  • Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale — article L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Devis non convertis en commande : 1 an ;
  • Journaux de connexion (logs sécurité) : 1 an conformément aux recommandations de la CNIL ;
  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL) ;
  • Cookies de consentement : 6 mois.

Après expiration de ces délais, vos données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées (rendues non réidentifiables) à des fins statistiques.

5. Destinataires et transferts de données

5.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de MonFlexible Hydraulique dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions (service commercial, production, comptabilité, service client).

5.2 Sous-traitants (prestataires tiers)

Nous pouvons confier certains traitements à des sous-traitants dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD, notamment :

  • Hébergement du site : [nom de l'hébergeur, pays] — hébergement des données ;
  • Prestataire de paiement : [nom, ex. Stripe, PayPlug] — traitement sécurisé des paiements ;
  • Transporteur : [nom, ex. Colissimo, DPD] — livraison (transmission de l'adresse de livraison uniquement) ;
  • Service e-mail transactionnel : [nom, ex. SendGrid, Mailjet] — envoi des confirmations de commande.

Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont contractuellement tenus de les protéger.

5.3 Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne. Si des transferts vers des pays tiers s'avèrent nécessaires, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt) — inaccessibles en clair ;
  • Accès aux bases de données limité aux seuls utilisateurs habilités ;
  • Sauvegardes régulières chiffrées ;
  • Procédure interne de gestion des violations de données conformément à l'article 33 du RGPD (notification à la CNIL dans les 72h et aux personnes concernées si risque élevé).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) Obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification (art. 16) Faire corriger vos données inexactes ou les compléter.
Droit à l'effacement (art. 17) Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation (art. 18) Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait du consentement Révoquer à tout moment un consentement précédemment donné (ex. newsletter).
Sort des données post-mortem Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par e-mail : privacy@monflexiblehydraulique.fr ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à : [adresse postale à compléter].

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception (art. 12(3) RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable. Une pièce justificative d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site : www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22 — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et traceurs

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. Il permet de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

8.2 Cookies utilisés

Nom du cookieTypeFinalitéDuréeConsentement requis
PHPSESSID Session Maintien de la session utilisateur connecté, mémorisation du panier et de la configuration en cours Fin de session (fermeture du navigateur) Non — strictement nécessaire
remember_me Persistant Option « se souvenir de moi » lors de la connexion 30 jours Non — fonctionnel

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) ni de cookie de profilage. Si cette situation venait à changer, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous serait présenté préalablement.

8.3 Gérer vos cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour : accepter ou refuser les cookies ; être alerté avant d'en recevoir ; supprimer les cookies existants. Les paramètres varient selon le navigateur ; reportez-vous à l'aide de votre navigateur ou à la page dédiée de la CNIL. Notez que la désactivation du cookie de session PHPSESSID empêchera toute connexion à votre compte.

9. Mineurs

Le Site est accessible aux mineurs mais la création d'un compte et le passage de commande sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs agissant sous l'autorité parentale de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD. Nous ne collectons pas sciemment de données provenant de mineurs de moins de 15 ans. Si nous en avions connaissance, nous supprimerions ces données dans les meilleurs délais.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires, des changements dans nos pratiques ou des améliorations de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par e-mail ou par une notification visible lors de votre connexion. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable protection des données :

  • E-mail : privacy@monflexiblehydraulique.fr
  • Courrier : MonFlexible Hydraulique — Service Protection des Données — 2 la ferme du tronc 51300 heiltz-le-hutier
  • Téléphone : 06.63.66.30.82 (du lundi au vendredi, 9h–16h)

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous disposez du droit de saisir la CNIL via son site www.cnil.fr ou par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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